- Ordre du jour du Conseil municipal du 11 octobre 2022
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 11 octobre 2022
- Délibération n°1 – Installation d’un conseiller municipal
- Délibération n°2 – Cession par la commune à la société I3F parcelles cadastrées section AK n°183 et 188
- Délibération n°2B – Avis des domaines
- Délibération n°3 – Convention de chantier entre la Ville de la LCSC et la société I3F
- Délibération n°4 – Attribution subvention foncière à Elogie Siemp conventionnement 185 logements beauregard
- Délibération n°5 – Adhésion au SIGEIF de la Communauté d’Agglo Val Parisis compétence IRVE
- Délibération n°6 – Adhésion au SIGEIF de la Communauté de communes de l’oise et des 3 Forêts compétence IRVE
- Délibération n°7 – Modification Réglement intérieur du CM
- Délibération n°7A – Règlement intérieur du CM
- Délibération n° 8 – Tarif de remplacement des badges d’ouverture barrière site Pasteur
- Délibération n°9 – Modification RI Bibliothèque
- Délibération n°9A – Réglement de la Bibliothèque Municipale
- Délibération n°9B -Emprunt de liseuse
- Délibération n°10 – Tarifs de la Bibliothèque Municipale
- Délibération n°11 – Affiliation des équipements culturels et sportifs PASS + 92- 78
- Délibération n°12 – Signature de la convention autorisant l’affiliation des équpements culturel au PASS Culture
- Délibération n°13 -Signature convention avec l’association Unis-Cité Mise à dispo 2 volontaires 10-22 à 06-23