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Urbanisme

Garantir les atouts actuels de notre ville et offrir à ceux qui l’habiteront dans 20 ans, un cadre de vie aussi exceptionnel que celui dont nous bénéficions aujourd’hui.

Projet sente du gui – rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur suite à enquête publique

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Localisation et Extrait plan de zonage
(958.24 Ko)

Avis Absence d’EE
(123.55 Ko)

Annexe 3- auto-évaluation Sentier du Gui (V2)
(1.18 Mo)

Délibération CM – Avis MRAe
(460.83 Ko)

Visuels Plan Masse
(6.66 Mo)

Visuels insertion
(1.14 Mo)

Arrêté ouverture enquête publique PLU
(789.17 Ko)

Délib approbation PLU 217
(1.63 Mo)

Désignation M Faure
(54.36 Ko)

Extrait courrier d’invitation PPA
(349.25 Ko)

Extrait Courrier PPA_Envoi du CR-1
(144.14 Ko)

Avis EP
(128.94 Ko)

Constat d’affichage OPJ
(169.96 Ko)

Publication sur site internet
(2.36 Mo)

Liste des PPA consultées
(137.85 Ko)

Rapport Commissaire enquêteur
(1.89 Mo)

Registre d’enquête publique
(3.14 Mo)

Plan local d’urbanisme

Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Celle Saint-Cloud par déclaration de projet.
Le dossier de mise en compatibilité par déclaration de projet est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Rapport d’enquête publique
(21.16 Mo)

Page de garde et sommaire
(657.18 Ko)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
(7.62 Mo)

Orientation d’Aménagement et de Programmation
(1.24 Mo)

Règlement graphique
(4.38 Mo)

Règlement écrit
(1.29 Mo)

Charte chromatique
(5.09 Mo)

Annexes
(51.10 Mo)

Pièces administratives
(48.42 Mo)

Avis des personnes publiques associées (PPA) et réponses
(42.12 Mo)

Enquête publique – plan local d’urbanisme

Bientôt s’ouvrira une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du 21 juin au 26 juillet 2024. Quatre permanences seront tenues par le commissaire enquêteur, Monsieur ABIAD :

Vendredi 21 juin de 14h à 17h
Samedi 6 juillet de 9h à 12h
Lundi 15 juillet de 14h à 17h
Vendredi 26 juillet de 14h à 17h

La Celle Saint-Cloud se distingue par ses nombreux espaces naturels, qui représentent plus d’un tiers de son territoire. La modification du PLU vise à protéger ces zones et à préserver l’écosystème local tout en permettant une expansion urbaine modérée. Ce projet résulte d’une analyse urbaine et d’une collaboration avec les associations locales.

La population est invitée à participer à l’enquête publique pour partager ses observations et suggestions. Les documents relatifs à la modification du PLU seront disponibles pour consultation pendant toute la durée de l’enquête. Le dossier sera disponible au service Urbanisme pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires d’ouverture de la Mairie.

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Rapport de présentation
(14.77 Mo)

Règlement écrit
(26.22 Mo)

Avis conforme
(541.80 Ko)

Saisine
(7.45 Mo)

Délibération avis
(93.86 Ko)

Pièces administratives
(3.65 Mo)

Pièces complémentaires
(8.94 Mo)

Arrêté d’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du PLU
(808.60 Ko)

Demande d’autorisations d’urbanisme

Vous pouvez faire parvenir vos demandes de certificat d’urbanisme de simple information ou opérationnel, demandes de permis de construire, dossiers de déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir :

par courrier recommandé au service urbanisme
Tous les formulaires de demande d’autorisations d’urbanisme sont disponible sur le site service-public.fr
par voie dématérialisée sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Ce service vous permet de déposer, sur une plateforme dédiée et sécurisée, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et de suivre l’évolution de leur instruction. Ce service, de même que l’instruction des demandes, reste gratuit. La création d’un compte personnel est nécessaire pour pouvoir déposer votre demande.

Ventes – Certificats communaux

Quel que soit le secteur de la commune sur lequel porte le certificat :

« Par délibération n° 2017.03.02 du 13 juin 2017, le Conseil municipal a institué un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme »,
la commune n’est pas située dans une zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites au sens de la loi du 8 juin 1999. L’état parasitaire n’est donc pas obligatoire.
la commune est située dans une zone à risque d’exposition au plomb. Un état des risques d’accessibilité au plomb de moins d’un an est donc obligatoire pour tout immeuble construit avant 1948.
le constat de présence/absence d’amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

La compétence d’assainissement collectif a été transférée à l’agglomération Versailles Grand Parc au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ventes immobilières ou autre, en matière d’obligation de contrôle de raccordement et/ou de conformité à l’assainissement, toutes les demandes sont à faire parvenir à la Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc cycledeleau@agglovgp.fr ou 01 30 97 82 37

Contact

Envoyer un message

Service urbanisme
01 30 78 10 20
8E avenue Charles de Gaulle

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