Dans les Yvelines, le parc privé potentiellement indigne est estimé à plus de 5100 logements. Chaque année, ce sont près de 400 nouveaux logements indignes ou non décents qui sont signalés dans le Département. La lutte contre l’habitat indigne vise à détecter les logements en état de péril, d’insalubrité ou de non décence, et à remédier à ces situations. Pour simplifier, éviter que les démarches de signalement ne se perdent ou n’aboutissent et optimiser le processus de signalement, la Direction départementale de la Préfecture des Yvelines vient de mettre en place un Guichet Unique du Logement Indigne (Guli), s’appuyant sur une application informatique dénommée « Histologe ». Celle-ci est destinée à tout le monde, particuliers et institutionnels, pour signaler les cas de logements indignes ou insalubres, et orienter vers la personne publique compétente.
Le guichet communal d’enregistrement des demandes de logement social
Il enregistre vos demandes de logement social sur le fichier régional (formulaire unique valable sur l’ensemble de la région Île-de-France) et vous délivre une attestation avec votre numéro unique régional.
Il propose également, avec la Commission des élus, des candidats pour les vacances de logements déclarées par les bailleurs sur les contingents communaux (part très minoritaire du parc social car la préfecture gère directement le plus gros contingent du parc social).
Pour déposer une demande
Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 14069*04 (notice explicative d’utilisation) et de produire son titre d’identité. D’autres justificatifs comme le dernier avis d’imposition sont possibles mais seul le titre d’identité est vraiment obligatoire. Une fois votre demande déposée à notre guichet communal, vous recevez sous quelques jours une attestation avec votre numéro unique régional.
À tout moment vous pouvez faire modifier un des éléments déclarés dans votre demande de logement social soit en vous présentant à notre guichet communal, muni(e) de votre attestation avec votre numéro unique et votre titre d’identité) soit en effectuant vous-même en ligne les modifications souhaitées sur le portail www.demande-logement-social.gouv.fr
Important
Le Domaine de Beauregard (2 500 logements) n’est pas un parc de logements H.L.M. mais très majoritairement un ensemble de logements locatifs intermédiaires de la Ville de Paris géré par une société d’économie mixte : ELOGIE-SIEMP (quelques logements H.L.M. conventionnés cependant).
Sa requalification est un enjeu prioritaire de l’action municipale : elle vise à rénover en profondeur le domaine qui n’avait pas vu de travaux d’envergure depuis plusieurs décennies ; cette requalification se traduit par une rénovation accélérée des logements, , un programme de résidentialisation autour de six quartiers, une diversification des logements avec notamment des logements accessibles (ascenseurs) et enfin la mise en œuvre avec la Ville de Paris d’une nouvelle co-responsabilité de l’attribution des logements.
La Ville de La Celle Saint-Cloud vient d’obtenir de la Ville de Paris la rétrocession de 20% de droits de réservation : cela représente 504 logements supplémentaire sur lesquels la Ville pourra proposer des candidats au fur et à mesure de leur libération.
Sa requalification est un enjeu prioritaire de l’action municipale : elle vise à rénover en profondeur le domaine qui n’avait pas vu de travaux d’envergure depuis plusieurs décennies ; cette requalification se traduit par une rénovation accélérée des logements, , un programme de résidentialisation autour de six quartiers, une diversification des logements avec notamment des logements accessibles (ascenseurs) et enfin la mise en œuvre avec la Ville de Paris d’une nouvelle co-responsabilité de l’attribution des logements.
Vous pouvez accéder à un logement sur ce domaine à partir de votre demande de logement social valable sur l’ensemble de la région Île-de-France ; vous préciserez dans le formulaire en 1er choix que vous souhaitez habiter le domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud.
Une fois enregistré et si vous présentez une ancienneté d’au moins un an ou qu’une urgence sociale réelle motive votre demande, vous pouvez signaler votre dossier à la ville de La Celle Saint-Cloud et solliciter un rendez-vous auprès du Conseiller municipal délégué, Mohamed Kasmi qui siège en commission d’attribution.
