Urbanisme

Par délibération du 8 octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Celle Saint-Cloud.
Le dossier complet de modification est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur rendez-vous auprès du service urbanisme.

Vous pouvez faire parvenir vos demandes de certificat d’urbanisme de simple information ou opérationnel, demandes de permis de construire, dossiers de déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir : par courrier recommandé, en main propre au service sur RDV, à l’accueil de la mairie sans rdv et sous enveloppe ou sur le guichet numérique : https://gnau39.operis.fr/lacellesaintcloud/gnau/

Quel que soit le secteur de la commune sur lequel porte le certificat :

• « Par délibération n° 2017.03.02 du 13 juin 2017, le Conseil municipal a institué un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme ».
• La commune n’est pas située dans une zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites au sens de la loi du 8 juin 1999. L’état parasitaire n’est donc pas obligatoire.
• La commune est située dans une zone à risque d’exposition au plomb. Un état des risques d’accessibilité au plomb de moins d’un an est donc obligatoire pour tout immeuble construit avant 1948.
• Le constat de présence / absence d’amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

La compétence d’assainissement collectif a été transférée à l’agglomération Versailles Grand Parc au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ventes immobilières ou autre, en matière d’obligation de contrôle de raccordement et/ou de conformité à l’assainissement, toutes les demandes sont à faire parvenir à la Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc cycledeleau@agglovgp.fr ou 01 30 97 82 37.