À partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Actes administratifs
Arrêtés
Vendredi 28 novembre 2025
2025-57 NOMINATION DE MADAME BARRAULT SAKINA EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALEMercredi 12 novembre 2025
2025-55 AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ASSOCIATION HOT FRISBEE CLUB CELLOISJeudi 6 novembre 2025
2025.54 Régie de recettes n°32 Piscine corneille Nomination Baptiste Dusautoire – mandataireJeudi 6 novembre 2025
2025.52 DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DU MAIRE À MONSIEUR PIERRE QUIGNON-FLEURET, CONSEILLER MUNICIPALLundi 3 novembre 2025
2025-51 Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire association Les Choucas
Décisions
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Arrêtés de voirie
Lundi 17 novembre 2025
25.189 Arrêté temporaire avenue LilyLundi 17 novembre 2025
25.188 Arrêté temporaire avenue Pierre CorneilleLundi 17 novembre 2025
25.187 Arrêté temporaire avenue LilyLundi 17 novembre 2025
25.186 Arrêté temporaire allée La ForêtVendredi 7 novembre 2025
25.185 Arrêté temporaire allée Horace VernetVendredi 7 novembre 2025
25.184 Arrêté temporaire avenue Emile AugierVendredi 7 novembre 2025
25.183 Arrêté temporaire avenue Charles de GaulleVendredi 7 novembre 2025
25.182 Arrêté temporaire Diverses voies communalesVendredi 7 novembre 2025
25.181 Arrêté temporaire place LeclercVendredi 7 novembre 2025
25.180 Arrêté temporaire avenue Charles de GaulleJeudi 6 novembre 2025
25.179 Arrêté temporaire avenue Paul LecolierJeudi 6 novembre 2025
25.178 Arrêté temporaire place du Jumelage
Autorisations d’urbanisme
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