À partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Actes administratifs
Arrêtés
Mardi 31 décembre 2024
2024-86 Dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2025Mardi 31 décembre 2024
2024-85 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaireMardi 24 décembre 2024
2024-82 Délégation de signature à la Directrice Générale des ServicesVendredi 20 décembre 2024
2024-84 Délégation temporaire de fonctions et de signatureVendredi 20 décembre 2024
2024-83 Délégation temporaire de fonctions et de signatureVendredi 20 décembre 2024
2024-81 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée à la société « Gestion Val de Seine »Vendredi 6 décembre 2024
2024-80 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaireVendredi 6 décembre 2024
2024-79 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Le Camtar »Vendredi 6 décembre 2024
2024-78 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Pizza Phone II »Vendredi 29 novembre 2024
2024-77 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Gestion Val de Seine »Vendredi 22 novembre 2024
2024-76 Fermeture d’un terrain rugby et de deux terrains de footballMardi 12 novembre 2024
2024-75 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaireLundi 4 novembre 2024
2024-74 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaireLundi 4 novembre 2024
Arrêté n°2024-73 Autorisation de stationnement n°11 (taxi)Vendredi 25 octobre 2024
2024-72 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Kinto Burger »Vendredi 25 octobre 2024
2024-71 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Les Huîtres Dubault »Vendredi 25 octobre 2024
2024-70 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Au début de la faim »Mardi 22 octobre 2024
2024-68 Délégation temporaire de fonctions et de signatureLundi 21 octobre 2024
2024-69 Délégation de signature à la Directrice des affaires juridiquesLundi 21 octobre 2024
2024-62 Délégation temporaire de fonctions et de signatureMardi 15 octobre 2024
2024-56 Délégation de signature du Maire à Monsieur Pierre SOUDRY pour la représentation de la commune à la signature d’un acte authentiqueVendredi 11 octobre 2024
2024-67 Nomination de Monsieur Alain ROZANSKI en qualité d’administrateur du CCASVendredi 11 octobre 2024
2024-63 Nomination de mandataires régie de recettes n°31 « cinéma et conférences »Mardi 1 octobre 2024
2024-66 Délégation de fonctions à Monsieur Richard LEJEUNE 8e adjointMardi 1 octobre 2024
2024-65 Délégation de fonctionsMercredi 25 septembre 2024
Arrêté n°2024-64 Autorisation de stationnement n°10 (taxi)Mardi 24 septembre 2024
2024-60 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Au début de la faim »Jeudi 19 septembre 2024
2024-61 Nomination d’une mandataire suppléante régie d’avances n°26 « affaires culturelles »Jeudi 12 septembre 2024
2024-59 Délégation de fonctionsJeudi 12 septembre 2024
2024-58 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaireJeudi 12 septembre 2024
2024-57 Procurations postales et actes d’huissiersJeudi 5 septembre 2024
2024-55 Désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)Jeudi 5 septembre 2024
2024-54 Délégation de signature au directeur des systèmes d’informationsLundi 29 juillet 2024
2024-48 Délégation temporaire de fonctions et de signatureLundi 15 juillet 2024
2024-53 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaireJeudi 11 juillet 2024
2024-52 Arrêté numérotage – Avenue de l’Empereur (Annexe)Jeudi 11 juillet 2024
2024-52 Arrêté numérotage – Avenue de l’EmpereurMardi 9 juillet 2024
2024-51 Délégation temporaire de fonctions et de signatureMardi 9 juillet 2024
2024-50 Délégation temporaire de fonctions et de signatureMardi 9 juillet 2024
2024-49 Délégation temporaire de fonctions et de signatureMardi 9 juillet 2024
2024-47 Délégation temporaire de fonctions et de signatureVendredi 5 juillet 2024
2024-46 Délégation temporaire de fonctionsMardi 2 juillet 2024
2024-45- Délégation de fonctions et de signature aux élus d’astreinteMercredi 26 juin 2024
2024-44 Autorisation d’occupation du domaine publicJeudi 13 juin 2024
2024-43 Voirie Numérotage – Allée André LamotteJeudi 13 juin 2024
2024-42 Autorisation de tir feu d’artifice le samedi 29 juin 2024Jeudi 6 juin 2024
2024-35 Nomination de Madame Françoise CACLIN en qualité d’administrateur du CCASJeudi 6 juin 2024
2024-36 Nomination de Monsieur Philipe POUDOU en qualité d’administrateur du CCASLundi 3 juin 2024
2024.31 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Benoit VIGNES 4e adjointLundi 3 juin 2024
2024-30 Délégation de fonctions à Monsieur Michel AUBOUIN 6e adjoint
Décisions
Lundi 23 décembre 2024
2024-36 Convention en matière de représentation en justiceVendredi 6 décembre 2024
2024-35 Acte modificatif d’une régie de recettes – Régie de recettes n°31 « cinéma et conférences »Vendredi 6 décembre 2024
2024-34 Procédure adaptée « régie publicitaire » – Attribution du marchéJeudi 14 novembre 2024
2024-33 – Occupation du domaine public – Tarifs 2025Mercredi 13 novembre 2024
2024-32 Acceptation d’une indemnitéLundi 21 octobre 2024
2024-31 Convention relative à la mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d’archivageVendredi 18 octobre 2024
2024-30 Sollicitation d’une subvention au titre des équipements sportifs de proximitéVendredi 18 octobre 2024
2024-29 Acceptation d’un remboursementVendredi 11 octobre 2024
2024-28 Acceptation d’une indemnitéMardi 8 octobre 2024
2024-27 Avenant au contrat d’assurance responsabilité civileVendredi 27 septembre 2024
2024-26 Acceptation d’une indemnitéMardi 24 septembre 2024
2024-25 Procédure adaptée réfection d’enrobé avenue de Molière et avenue de la PompadourJeudi 19 septembre 2024
2024-24 Procédure adaptée aménagement d’aires de jeux terrain SabatierLundi 16 septembre 2024
2024-23 Procédure adaptée rénovation thermique des façades de l’école maternelle PasteurJeudi 29 août 2024
2024-22 Rétrocession d’une concession funéraire au cimetière traditionnelMardi 16 juillet 2024
2024-21 Procédure adaptée travaux de rénovation des façades du bâtiment de logement au 26 avenue de la JonchèreMercredi 26 juin 2024
2024-20 convention de prestation de contre visiteMercredi 26 juin 2024
2024-19 Procédure adaptée travaux d’entretien des bâtiments communaux ERP, CCAS et logementsMercredi 26 juin 2024
2024-18 Procédure adaptée prestation de gardiennage et de surveillanceJeudi 13 juin 2024
2024-17 Procédure adaptée fourniture de carburant prestation de lavage aspiration et paiement de péagesJeudi 13 juin 2024
2024-16 contrats de cession des droits de représentation des spectacles vivants saison 2024-2025Jeudi 13 juin 2024
2024-15 convention de prestation avec le poney club paris beauregard dans le cadre de l’école des sportsJeudi 13 juin 2024
2024-14 convention de prestation avec l’académie équilibre dans le cadre de l’école des sportsJeudi 30 mai 2024
2024-12 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITEJeudi 30 mai 2024
2024-11 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE PASTEURJeudi 30 mai 2024
2024-13 SOLLICITATION DE L’AIDE TRIENNALE POUR LA RENOVATION DES VOIES COMMUNALESMercredi 29 mai 2024
2024-09 Procédure adaptée- Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux- Attribution du marchéMardi 28 mai 2024
Acceptation d’une indemnité « Choc véhicule candélabre »Jeudi 16 mai 2024
2024-08 SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNEVendredi 3 mai 2024
DECISION 2024-07 ACCEPTATION INDEMNITEVendredi 3 mai 2024
DECISION 2024-06 REGLEMENT D’HONORAIRESVendredi 3 mai 2024
DECISION 2024-05 ACCEPTATION D’UNE INDEMNITEJeudi 11 avril 2024
Décision 2024-04 Avenant à la mise à disposition de locauxMardi 9 avril 2024
Décision 2024-03 MAPA attribution de marché 2024MAPA02Mercredi 20 mars 2024
Décision 2024-02 Règlement d’honoraires au cabinet d’AvocatsJeudi 29 février 2024
Décision 2024 – 01 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public
Arrêtés de voirie
Lundi 23 décembre 2024
24.255 Arrêté temporaire place BertherLundi 23 décembre 2024
24.254 Arrêté temporaire place du CormierLundi 23 décembre 2024
24.251 Arrêté temporaire place du JumelageMercredi 18 décembre 2024
24.251 Arrêté temporaire place du JumelageMercredi 18 décembre 2024
24.250 Arrêté temporaire avenue de la MalmaisonMercredi 18 décembre 2024
24.249 Arrêté temporaire parcs sapinsMercredi 18 décembre 2024
24.248 Arrêté temporaire avenue des PuitsMercredi 18 décembre 2024
24.247 Arrêté temporaire DVCD SERFIMMercredi 18 décembre 2024
24.246 Arrêté temporaire DVCD AXIMUMMercredi 18 décembre 2024
24.245 Arrêté temporaire DVCD SEOPMercredi 18 décembre 2024
24.244 Arrêté temporaire DVCD VIOLAMercredi 18 décembre 2024
24.243 Arrêté temporaire DVCD EUROVIAMercredi 18 décembre 2024
24.242 Arrêté temp DVCD SEFOMercredi 11 décembre 2024
24.241 Arrêté temporaire avenue GabrielMercredi 11 décembre 2024
24.240 Arrêté temporaire place du CormierMercredi 11 décembre 2024
24.239 Arrêté temporaire allée H. VernetLundi 9 décembre 2024
24.238 Arrêté temporaire avenue de la JonchèreLundi 2 décembre 2024
24.237 Arrêté temporaire Avenue de l’OrangerieLundi 2 décembre 2024
24.236 Arrêté temporaire avenue du Saut du LoupLundi 2 décembre 2024
24.235 Arrêté temporaire parking MesureurLundi 2 décembre 2024
24.234 Arrêté temporaire parking de la PosteLundi 2 décembre 2024
24.233 Arrêté temporaire avenue Charles de GaulleLundi 25 novembre 2024
24.232 Arrêté temporaire place du Maréchal LeclercLundi 25 novembre 2024
24.231 Arrêté temporaire allée Horace VernetLundi 25 novembre 2024
24.230 Arrêté temporaire allée St MichelVendredi 22 novembre 2024
24.228 Arrêté temporaire avenue des GressetsVendredi 22 novembre 2024
24.227 Arrêté temporaire avenue des GressetsVendredi 22 novembre 2024
24.226 Arrêté temporaire avenue GabrielVendredi 22 novembre 2024
24.225 Arrêté temporaire avenue LyauteyJeudi 14 novembre 2024
24.224 Arrêté temporaire avenue Charles de GaulleJeudi 14 novembre 2024
24.223 Arrêté temporaire avenue Charles de GaulleJeudi 14 novembre 2024
24.222 Arrêté temporaire avenue des PrésJeudi 14 novembre 2024
24.221 Arrêté temporaire avenue du ChesnayJeudi 14 novembre 2024
24.220 Arrêté temporaire Avenue BauffremontVendredi 8 novembre 2024
24.219 Arrêté temporaire avenue MolièreVendredi 8 novembre 2024
24.218 Arrêté temporaire avenue EmmaVendredi 8 novembre 2024
24.217 Arrêté temporaire allée H. VernetVendredi 8 novembre 2024
24.216 Arrêté temporaire avenue des GressetsVendredi 8 novembre 2024
24.215 Arrêté temporaire avenue Jean MoulinVendredi 8 novembre 2024
24.214 Arrêté temporaire gare de BougivalVendredi 8 novembre 2024
24.213 Arrêté temporaire avenue de Lattre de TassignyVendredi 8 novembre 2024
24.212 Arrêté temporaire avenue Jean MoulinLundi 21 octobre 2024
24.211 Arrêté temporaire avenue MesureurLundi 21 octobre 2024
24.210 Arrêté temporaire place BerthetLundi 21 octobre 2024
24.209 Arrêté temporaire avenue du ChenayMercredi 16 octobre 2024
24.208 Arrêté temporaire avenue LyauteyMercredi 16 octobre 2024
24.207 Arrêté temporaire avenue R. MaireMercredi 16 octobre 2024
24.206 Arrêté temporaire avenue de la PompadourMercredi 16 octobre 2024
24.205 Arrêté temporaire avenue MolièreMercredi 16 octobre 2024
24.204 Arrêté d’alignement
Autorisations d’urbanisme
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