À partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Actes administratifs
Arrêtés
Vendredi 25 avril 2025
2025-20 Nomination des membres du CLSPDMercredi 9 avril 2025
2025-19 Délégation temporaire de fonctions et de signatureMercredi 9 avril 2025
2025-18 Délégation de fonctions et de signature du Maire en cas d’absence ou d’empêchement à Madame Sylvie D’ESTVE 1er Maire adjointVendredi 4 avril 2025
2025-17 Arrêté d’ouverture d’un Etablissement Recevant du Public – Local JeunesMardi 1 avril 2025
2025-16 Règlement d’accès et d’inscription aux activités piscine et stages d’apprentissage de la natationMardi 1 avril 2025
2025-15 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée à la société « Les 2 B »
Décisions
Vendredi 25 avril 2025
2025-20 MAPA – « Fourniture Maintenance et Vérification des extincteurs et robinets d’incendie armés des bâtiments et logements communaux »Vendredi 25 avril 2025
2025-19 Avenant à la convention de mise à disposition – Association CBL REAGIRVendredi 18 avril 2025
2025-18 Contrat de prêt d’une exposition « Les femmes dans la résistance »Vendredi 18 avril 2025
2025-17 Acceptation d’une indemnité Cession du Véhicule 234 EAY 78Vendredi 18 avril 2025
2025-15 Conventions d’exposition – Exposition « contrastes » – du 1er mai au 1er juin 2025Vendredi 18 avril 2025
2025-16 Contrats de cession des droits de représentation des spectacles vivants de la saison culturelle 2025/2026 programmés au théâtre municipalVendredi 18 avril 2025
2025-14 Acceptation d’une indemnité – Candélabre accidenté place BerthetMercredi 9 avril 2025
2025-12 sollicitation d’une subvention au titre de l’aménagement des locaux de la police municipaleMardi 1 avril 2025
2025-11 Procédure adaptée fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID HF pour la médiathèque de La Celle Saint-CloudMardi 1 avril 2025
2025-10 Procédure adaptée entretien, dépannage et réalisation de travaux d’installations électriques intérieurs et extérieurs dans divers sites de la ville
Arrêtés de voirie
Mercredi 30 avril 2025
25.062 Arrêté temporaire avenue Alfred de MussetMercredi 30 avril 2025
25.061 Arrêté temporaire sente du Mur du ParcMercredi 30 avril 2025
25.060 Arrêté temporaire allée des RigolesMercredi 30 avril 2025
25.059 Arrêté temporaire avenue de la MalmaisonMercredi 30 avril 2025
25.058 Arrêté temporaire place du JumelageMercredi 30 avril 2025
25.057 Arrêté temporaire place du JumelageMercredi 30 avril 2025
25.056 Arrêté temporaire avenue de LouveciennesMercredi 30 avril 2025
25.055 Arrêté temporaire avenue Charles de GaulleMercredi 30 avril 2025
25.054 Arrêté temporaire place LeclercJeudi 17 avril 2025
25.053 Arrêté temporaire sente du Mur du ParcMercredi 16 avril 2025
25.052 Arrêté temporaire avenue GuibertMercredi 16 avril 2025
25.051 Arrêté temporaire avenue du Chesnay – allée CorotMercredi 16 avril 2025
25.050 Arrêté temporaire avenue PescatoreMercredi 16 avril 2025
25.049 Arrêté temporaire avenue Charles de GaulleMercredi 16 avril 2025
25.048 Arrêté temporaire place BerthetMercredi 16 avril 2025
25.047 Arrêté temp avenue de l’AqueducMercredi 16 avril 2025
25.046 Arrêté temp avenue du Clos ToutainLundi 7 avril 2025
25.045 Arrêté temporaire place du MartrayLundi 7 avril 2025
25.044 Arrêté temporaire avenue de la JonchèreLundi 7 avril 2025
25.043 Arrêté temporaire avenue de VerdunLundi 7 avril 2025
25.042 Arrêté temporaire Parvis EuropeLundi 7 avril 2025
25.041 Arrêté temporaire avenue de BauffremontLundi 7 avril 2025
25.040 Arrêté temporaire allée La FontaineLundi 7 avril 2025
25.039 Arrêté temporaire avenue de la JonchèreLundi 7 avril 2025
25.038 Arrêté temporaire sente du Mur du ParcLundi 7 avril 2025
25.037 Arrêté temporaire Place BerthetLundi 7 avril 2025
25.036 Arrêté temporaire Gare LCSCLundi 7 avril 2025
25.035 Arrêté temporaire rue de Vindé
Autorisations d’urbanisme
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