À partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Actes administratifs
Arrêtés
Jeudi 30 janvier 2025
2025-08 Délégation temporaire aux fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Laurent BOUMENDIL pour la célébration d’un mariageLundi 27 janvier 2025
2025-04 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Pizza Ouest »Vendredi 24 janvier 2025
2025-03 Arrêté de mise en demeureVendredi 24 janvier 2025
2025-06 Fermeture du terrain de rugby du parc omnisports L.R. DuchesneVendredi 17 janvier 2025
2025-02 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Pizza Umberto »Vendredi 17 janvier 2025
2025-01 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Décisions
Vendredi 17 janvier 2025
2025-03 Procédure adaptée requalification et installation de jeux square du Pré d’OrientVendredi 17 janvier 2025
2025-02 Acceptation d’un remboursementJeudi 16 janvier 2025
2025-01 Convention tripartite de mise à disposition d’équipements sportifs communaux au profit des établissements scolaires de compétence régionale
Arrêtés de voirie
Jeudi 30 janvier 2025
25.01 Arrêté permanent avenue Gustave MesureurJeudi 30 janvier 2025
25.006 Arrêté temporaire avenue Emile AugierJeudi 30 janvier 2025
25.005 Arrêté temporaire avenue PasteurVendredi 24 janvier 2025
25.004 Arrêté temporaire allée de la PavillonneVendredi 24 janvier 2025
25.003 Arrêté temporaire avenue Camille NormandMercredi 8 janvier 2025
25.002 Arrêté temporaire avenue du Maréchal JoffreMercredi 8 janvier 2025
25.001 Arrêté temporaire Place Jean MermozLundi 6 janvier 2025
24.253 Arrêté temporaire avenue BoileauLundi 6 janvier 2025
24.252 Arrêté temporaire avenue Charles de Gaulle
Autorisations d’urbanisme
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