À partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Actes administratifs
Arrêtés
Mardi 31 décembre 2024
2024-86 Dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2025Mardi 31 décembre 2024
2024-85 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaireMardi 24 décembre 2024
2024-82 Délégation de signature à la Directrice Générale des ServicesVendredi 20 décembre 2024
2024-84 Délégation temporaire de fonctions et de signatureVendredi 20 décembre 2024
2024-83 Délégation temporaire de fonctions et de signatureVendredi 20 décembre 2024
2024-81 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée à la société « Gestion Val de Seine »Vendredi 6 décembre 2024
2024-80 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaireVendredi 6 décembre 2024
2024-79 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Le Camtar »Vendredi 6 décembre 2024
2024-78 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Pizza Phone II »
Décisions
Lundi 23 décembre 2024
2024-36 Convention en matière de représentation en justiceVendredi 6 décembre 2024
2024-35 Acte modificatif d’une régie de recettes – Régie de recettes n°31 « cinéma et conférences »Vendredi 6 décembre 2024
2024-34 Procédure adaptée « régie publicitaire » – Attribution du marché
Arrêtés de voirie
Lundi 23 décembre 2024
24.255 Arrêté temporaire place BertherLundi 23 décembre 2024
24.254 Arrêté temporaire place du CormierLundi 23 décembre 2024
24.251 Arrêté temporaire place du JumelageMercredi 18 décembre 2024
24.251 Arrêté temporaire place du JumelageMercredi 18 décembre 2024
24.250 Arrêté temporaire avenue de la MalmaisonMercredi 18 décembre 2024
24.249 Arrêté temporaire parcs sapinsMercredi 18 décembre 2024
24.248 Arrêté temporaire avenue des PuitsMercredi 18 décembre 2024
24.247 Arrêté temporaire DVCD SERFIMMercredi 18 décembre 2024
24.246 Arrêté temporaire DVCD AXIMUMMercredi 18 décembre 2024
24.245 Arrêté temporaire DVCD SEOPMercredi 18 décembre 2024
24.244 Arrêté temporaire DVCD VIOLAMercredi 18 décembre 2024
24.243 Arrêté temporaire DVCD EUROVIAMercredi 18 décembre 2024
24.242 Arrêté temp DVCD SEFOMercredi 11 décembre 2024
24.241 Arrêté temporaire avenue GabrielMercredi 11 décembre 2024
24.240 Arrêté temporaire place du CormierMercredi 11 décembre 2024
24.239 Arrêté temporaire allée H. VernetLundi 9 décembre 2024
24.238 Arrêté temporaire avenue de la JonchèreLundi 2 décembre 2024
24.237 Arrêté temporaire Avenue de l’OrangerieLundi 2 décembre 2024
24.236 Arrêté temporaire avenue du Saut du LoupLundi 2 décembre 2024
24.235 Arrêté temporaire parking MesureurLundi 2 décembre 2024
24.234 Arrêté temporaire parking de la PosteLundi 2 décembre 2024
24.233 Arrêté temporaire avenue Charles de Gaulle
Autorisations d’urbanisme
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