À partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Actes administratifs
Arrêtés
Mercredi 25 septembre 2024
Arrêté n°2024-64 Autorisation de stationnement n°10 (taxi)Mardi 24 septembre 2024
2024-60 Autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Au début de la faim »Jeudi 19 septembre 2024
2024-61 Nomination d’une mandataire suppléante régie d’avances n°26 « affaires culturelles »Jeudi 12 septembre 2024
2024-59 Délégation de fonctionsJeudi 12 septembre 2024
2024-58 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaireJeudi 12 septembre 2024
2024-57 Procurations postales et actes d’huissiersJeudi 5 septembre 2024
2024-55 Désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)Jeudi 5 septembre 2024
2024-54 Délégation de signature au directeur des systèmes d’informations
Décisions
Vendredi 27 septembre 2024
2024-26 Acceptation d’une indemnitéMardi 24 septembre 2024
2024-25 Procédure adaptée réfection d’enrobé avenue de Molière et avenue de la PompadourJeudi 19 septembre 2024
2024-24 Procédure adaptée aménagement d’aires de jeux terrain SabatierLundi 16 septembre 2024
2024-23 Procédure adaptée rénovation thermique des façades de l’école maternelle Pasteur
Arrêtés de voirie
Lundi 23 septembre 2024
24.186 Arrêté temporaire allée CentraleLundi 23 septembre 2024
24.185 Arrêté temporaire avenue de LouveciennesLundi 23 septembre 2024
24.184 Arrêté temporaire allée Jules VerneVendredi 6 septembre 2024
24.02 Arrêté permanent avenue Auguste DutreuxVendredi 6 septembre 2024
24.183 Arrêté temporaire avenue Charles de GaulleVendredi 6 septembre 2024
24.182 Arrêté temporaire avenue des GressetsVendredi 6 septembre 2024
24.181 Arrêté temporaire parking municipalVendredi 6 septembre 2024
24.180 Arrêté temporaire avenue Charles de GaulleVendredi 6 septembre 2024
24.179 Arrêté temporaire avenue Emile AugierVendredi 6 septembre 2024
24.178 Arrêté temporaire allée CentraleVendredi 6 septembre 2024
24.177 Arrêté temporaire avenue Charles de GaulleVendredi 6 septembre 2024
24.176 Arrêté temporaire Chemin des GallicourtsVendredi 6 septembre 2024
24.175 Arrêté temporaire avenue Charles de GaulleVendredi 6 septembre 2024
24.174 Arrêté temporaire avenue François DebergueVendredi 6 septembre 2024
24.173 Arrêté temporaire avenue Alfred de MussetVendredi 6 septembre 2024
24.172 Arrêté temporaire avenue CorneilleVendredi 6 septembre 2024
24.171 Arrêté temporaire avenue Charles de Gaulle
Autorisations d’urbanisme
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