À partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Actes administratifs
Arrêtés
Lundi 29 juillet 2024
2024-48 Délégation temporaire de fonctions et de signatureLundi 15 juillet 2024
2024-53 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaireJeudi 11 juillet 2024
2024-52 Arrêté numérotage – Avenue de l’Empereur (Annexe)Jeudi 11 juillet 2024
2024-52 Arrêté numérotage – Avenue de l’EmpereurMardi 9 juillet 2024
2024-51 Délégation temporaire de fonctions et de signatureMardi 9 juillet 2024
2024-50 Délégation temporaire de fonctions et de signatureMardi 9 juillet 2024
2024-49 Délégation temporaire de fonctions et de signatureMardi 9 juillet 2024
2024-47 Délégation temporaire de fonctions et de signatureVendredi 5 juillet 2024
2024-46 Délégation temporaire de fonctionsMardi 2 juillet 2024
2024-45- Délégation de fonctions et de signature aux élus d’astreinte
Décisions
Arrêtés de voirie
Vendredi 5 juillet 2024
24.156 Arrêté temporaire allée des BocagesVendredi 5 juillet 2024
24.155 Arrêté temporaire Parvis de l’EuropeJeudi 4 juillet 2024
24.154 Arrêté temporaire course cycliste JOJeudi 4 juillet 2024
24.153 Arrêté temporaire avenue de la DrionneJeudi 4 juillet 2024
24.152 Arrêté temporaire avenue DutreuxJeudi 4 juillet 2024
24.151 Arrêté temporaire avenue Jean MoulinJeudi 4 juillet 2024
24.150 Arrêté temporaire avenue de la MalmaisonMardi 2 juillet 2024
24.149 Arrêté temporaire sente du Mur du ParcMardi 2 juillet 2024
24.148 Arrêté temporaire avenue Jean MoulinMardi 2 juillet 2024
24.147 Arrêté temporaire place du Maréchal LeclercMardi 2 juillet 2024
24.146 Arrêté temporaire avenue L.R. DuchesneMardi 2 juillet 2024
24.145 Arrêté temporaire avenue L.R. DuchesneMardi 2 juillet 2024
24.144 Arrêté temporaire avenue des PuitsMardi 2 juillet 2024
24.143 Arrêté temporaire allée La Fontaine
Autorisations d’urbanisme
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