À partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Actes administratifs
Arrêtés
Vendredi 10 avril 2026
2026-36 Autorisation donnée à la société SAS MANDON Pour occuper le domaine public lors de vente au déballage du 11 avril 2026Vendredi 10 avril 2026
2026-33 Délégation de fonctions et de signature à madame Mahaba AL QAHWACHI, conseillère municipaleVendredi 10 avril 2026
2026-32 Délégation de fonctions et de signature à monsieur Alexis LABORIA, conseiller municipalVendredi 10 avril 2026
2026-31 Délégation de fonctions et de signature à monsieur Adrien BONIN, conseiller municipalVendredi 10 avril 2026
2026-30 Délégation de fonctions à madame Audrey AUBER, conseillère municipaleVendredi 10 avril 2026
2026-29 Délégation de fonctions et de signature à madame Mathilde JARROT, conseiller municipalVendredi 10 avril 2026
2026-28 Délégation de fonctions et de signature à monsieur Philippe LERIN, conseiller municipalVendredi 10 avril 2026
2026-27 Délégation de fonctions et de signature à monsieur Laurent BOUMENDIL, conseiller municipalVendredi 10 avril 2026
2026-26 Délégation de fonctions et de signature à monsieur Bruno BAYLE, conseiller municipalVendredi 10 avril 2026
2026-25 Délégation de fonctions et de signature à monsieur Benoît VIGNES, conseiller municipalVendredi 10 avril 2026
2026-24 Délégation de fonctions et de signature à Madame Anne-Sophie MARADEIX, Conseillère municipale.Jeudi 2 avril 2026
2026-23 Délégation de fonctions et de signature du Maire à Madame Blandine BEAUPAIN dixième Maire AdjointJeudi 2 avril 2026
2026-22 Délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Emanuel TAMBRUN neuvième Maire AdjointJeudi 2 avril 2026
2026-21 Délégation de fonctions et de signature du Maire à Madame Valérie LABORDE huitième Maire AdjointJeudi 2 avril 2026
2026-20 Délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Mohamed KASMI septième Maire AdjointJeudi 2 avril 2026
2026-19 Délégation de fonctions et de signature du Maire à Madame Florina POPA sixième Maire AdjointJeudi 2 avril 2026
2026-18 Délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Othman NASROU cinquième Maire AdjointJeudi 2 avril 2026
2026-17 Délégation de fonctions et de signature du Maire à Madame Anne CHAPELET Quatrième Maire AdjointJeudi 2 avril 2026
2026-16 Délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Pierre QUIGNON-FLEURET troisième Maire AdjointJeudi 2 avril 2026
2026-15 Délégation de fonctions et de signature du Maire à Madame Sylvie d’ESTÈVE deuxième Maire AdjointJeudi 2 avril 2026
2026-14 Délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Olivier DELAPORTE premier Maire AdjointMercredi 1 avril 2026
2026-34 Délégation de signature à Madame Marie-Cécile AYMERY-Directrice des affaires culturelles
Décisions
Aucun résultat pour la période indiquée.
Arrêtés de voirie
Aucun résultat pour la période indiquée.
Autorisations d’urbanisme
Vendredi 3 avril 2026
DP 78126 26 G0028 (MILWARD)_NON-OPPOSITIONVendredi 3 avril 2026
DP 78126 26 G0022 (COMMUNE LCSC)_NON-OPPOSITIONVendredi 3 avril 2026
DP GRIBI (DP 78 126 26 G0015) oppositionVendredi 3 avril 2026
DP MILWARD (DP 78 126 26 G0026) non-opposition + prescriptions