À partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Actes administratifs
Décisions
Jeudi 7 mai 2026
2026-17 Acte constitutif de la régie de recettes pour la bibliothèqueJeudi 7 mai 2026
2026-16 Convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL Par le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronneMardi 21 avril 2026
2026-15 Modification de la régie de recettes des sportsVendredi 27 mars 2026
2026-14 Convention en matière de représentation en justice Cabinet Goutal Alibert et AssociésVendredi 27 mars 2026
2026-13 Convention en matière de représentation en justice Cabinet CMS Francis LefebvreVendredi 6 mars 2026
2026-12 Marché de substitution- Construction de la médiathèque_ Lot « Menuiseries intérieures- agencement « _ Avenant n° 2 au marché de substitution _Construction de la médiathèque de la Celle-Saint-Cloud _ Lot « Menuiseries intérieures- agencement »Jeudi 5 mars 2026
2026-11 Convention de mise à disposition de locaux à titre révocable et précaire avec la Croix RougeMercredi 4 mars 2026
2026-10 Convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour des missions du service de médecine du travailMardi 24 février 2026
2026-09 Procédure adaptée_ Marché de substitution_ Construction de la médiathèque_ Avenant n°1 au lot 1 « Chauffage-ventilation-Désenfumage »_ Avenant n° 1 au Lot 2 » Installations sanitaires- Plomberie »Mardi 10 février 2026
2026-08 Acceptation d’un don _œuvre de Madame Anna FilimonovaMardi 10 février 2026
2026-07 Procédure adaptée_ Les travaux de plomberie pour les services de la ville de la Celle Saint-Cloud et du CCAS-Attribution du marchéLundi 2 février 2026
2026-06 Convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’accompagnement juridique non statutaireLundi 2 février 2026
2026-05 Procédure adaptée Travaux de menuiserie intérieure et agencement pour les services de la ville de la Celle Saint-Cloud et du CCASLundi 19 janvier 2026
2026-04 Acceptation d’une indemnité_ règlement du sinistre parking piscineLundi 19 janvier 2026
2026-03 Occupation du domaine public_ Tarifs 2026Mardi 13 janvier 2026
2026-02 Procédure adaptée_ Fournitures de bureau destinées au fonctionnement des services municipaux et du CCAS_ attribution du marchéMardi 13 janvier 2026
2026-01 Procédure adaptée_ transformation d’une terre battue en terrain de Padel_ attribution du marché