À partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Actes administratifs
Décisions
Mardi 18 mars 2025
2025-08 Sollicitation d’une subvention au titre de l’aménagement des locaux de la police municipaleMardi 11 mars 2025
2025-09 Procédure adaptée prestations de plantations de fleurs cimetière de La Celle Saint-CloudVendredi 7 mars 2025
2025-07 Procédure adaptée Marché de substitution – Construction de la médiathèque – Lot 6 « Menuiseries intérieures – Agencement »