À partir du 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes sur internet, ce qui déclenche leur entrée en vigueur, selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Actes administratifs
Décisions
Lundi 30 octobre 2023
2023-45 Demande de subvention au titre du fonds vert – rénovation des parcs de luminaires d’éclairage publicLundi 16 octobre 2023
2023-44 Clôture de la régie d’avances n°20 – enfance et jeunesseLundi 16 octobre 2023
2023-43 Clôture de la régie d’avances n°16 – classes de neige et découverteLundi 9 octobre 2023
2023-42 Demande de subvention suite aux violences urbaines de juin 2023