La loi Climat et résilience du 22 août 2021 et la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (Loi APER) font de la planification territoriale de la production d’énergie renouvelable une priorité. Le passé récent, et tout particulièrement l’année 2023, montre une accélération du réchauffement climatique et l’urgence d’agir.
Les communes sont amenées à identifier des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Les zones deviendront préférentielles et bénéficieront d’avantages comme des procédures simplifiées et des mécanismes financiers incitatifs. Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie de surface ou profonde, le bois énergie et les réseaux de chaleur qui sont décrites dans les fiches ADEME (extrait) annexées.
La définition de ces zones et des énergies retenues laisse ouverte la possibilité de développement de ces énergies ou d’autres énergies à l’extérieur des zones d’accélération et n’entraine aucune obligation dans les zones d’accélération.
Au niveau communal, le processus d’élaboration prévoit une proposition des énergies retenues et des zones, concertation du public et délibération en Conseil municipal.
L’analyse des cartes d’ensoleillement et des nappes aquifères montre un intérêt communal pour l’énergie solaire, sous forme thermique ou photovoltaïque, principalement en toiture, et la géothermie de surface. La géothermie profonde présente aussi un intérêt mais fait déjà partie d’un projet à l’étude qui prévoit un forage à 1600 mètres de profondeur sur le territoire du Chesnay-Rocquencourt et un réseau de distribution de chaleur sur cinq communes dont La Celle Saint-Cloud. Un seul forage étant suffisant, il ne sera pas prévu d’autres forages sur le territoire de La Celle Saint-Cloud mais un réseau urbain de distribution de chaleur est envisagé sur les zones d’immeubles.
La géothermie de surface, qui récupère la chaleur contenue dans des nappes d’eau peu profondes ou dans la terre par l’intermédiaire d’une pompe à chaleur, est une alternative intéressante retenue par la ville. Les installations envisagées seraient selon les cas des installations individuelles ou collectives. La configuration du territoire de la commune et les potentiels énergétiques rendent moins attractives les autres formes d’énergie.
La répartition des sources d’énergie retenues étant assez homogène sur la commune, la ville souhaite classer en zones d’accélération l’ensemble du territoire à l’exception des zones naturelles (Zone N du Plan local d’urbanisme-PLU), des emprises sportives (Zone US) et de l’emprise SNCF (Zone UM sauf le parking de la gare de Bougival) pour les énergies solaires (photovoltaïque et thermique) et géothermique de surface. Une autre zone d’accélération correspondant aux résidences collectives (zone UE du PLU) est définie pour le réseau de chaleur.
Nous souhaitons recueillir votre avis sur ce projet.
Pour toute question, vous pouvez contacter energiesrenouvelables@ville-lacellesaintcloud.fr
