Déclaration d’accessibilité

La Celle Saint-Cloud s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://lacellesaintcloud.fr/.

État de conformité

La Celle Saint-Cloud https://lacellesaintcloud.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par SPECINOV https://www.specinov.fr/ révèle que 59.68% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

[1.2] Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assisstance.
[1.5] Des images CAPTCHA ne possèdent pas de mécanisme alternatif pour la complétion du CAPTCHA.
[2.2] Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre n’est pas toujours pertinent.
[6.1] Dans chaque page web, les liens ne sont pas toujours explicites.
[6.2] Dans chaque page web, les liens n’ont pas toujours d’intitulé.
[7.1] Dans chaque page web, tous les scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
[7.3] Tous les scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
[7.5] Les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assisstance.
[8.2] Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié sur toutes les pages.
[8.9] Pour chaque page web, des balises sont utilisées à des fins de présentation.
[9.1] Dans chaque page web, l’information n’est pas toujours structurée par l’utilisation appropriée de titres.
[9.2] Dans chaque page web, la structure du document n’est pas cohérente.
[9.3] Dans chaque page web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
[10.5] Les déclarations CSS des couleurs de fond et de police ne sont pas toujours correctement utilisées
[10.7] Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
[10.14] Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
[11.1] Dans les formulaires de chaque page web, certains champs n’ont pas d’étiquette.
[11.5] Dans les formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés lorsque c’est nécessaire.
[11.9] Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton n’est pas toujours pertinent.
[11.11] Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie n’est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
[11.13] Dans les formulaires, la finalité d’un champ de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
[12.6] Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones de navigation principale et de moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
[12.8] Dans chaque page web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
[12.11] Dans chaque page web, certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant ne sont pas atteignables au clavier.
[13.3] Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement ne possède pas une version accessible.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 juin 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML 5
CSS
Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

HeadingsMap
WCAG Color contrast checker
Assistant RGAA
Validateur HTML du W3C
Inspecteur de composants

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de La Celle Saint-Cloud pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : via formulaire de contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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