Déclaration d’accessibilité

La Mairie de la Celle Saint-Cloud s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : réalisation d’un audit RGAA, correction des non-conformités identifiées et publication de la présente déclaration d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://lacellesaintcloud.fr/.

État de conformité

Le site https://lacellesaintcloud.fr/ est partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société SPECINOV https://www.specinov.fr/ révèle que :

85,5 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 93,4 %.

Résultats par thématique

Thématique	Critères applicables	Conformes	Non conformes	Taux de conformité
Images	2	0	2	0 %
Cadres	2	1	1	50 %
Couleurs	3	3	0	100 %
Multimédia	0	0	0	Non applicable
Tableaux	2	2	0	100 %
Liens	2	0	2	0 %
Scripts	3	0	3	0 %
Éléments obligatoires	7	5	2	71 %
Structuration de l’information	3	0	3	0 %
Présentation de l’information	14	11	3	79 %
Formulaires	10	5	5	50 %
Navigation	8	5	3	63 %
Consultation	6	5	1	83 %

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Images

Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance (critère 1.2).
Les images utilisées comme CAPTCHA ne disposent pas d’une solution d’accès alternatif (critère 1.5).

Cadres

Certains cadres intégrés (iframes) n’ont pas un titre de cadre pertinent (critère 2.2).

Liens

Certains liens ne sont pas suffisamment explicites hors contexte (critère 6.1).
Certains liens, hors ancres, n’ont pas d’intitulé (critère 6.2).

Scripts

Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (critère 7.1).
Certains scripts ne sont pas entièrement contrôlables au clavier (critère 7.3).
Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués (critère 7.5).

Éléments obligatoires

Le code source généré contient des erreurs de validation (critère 8.2).
Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation uniquement (critère 8.9).

Structuration de l’information

La hiérarchie des titres n’est pas toujours pertinente (critère 9.1).
La structure du document n’utilise pas toujours les balises appropriées (critère 9.2).
Certaines listes ne sont pas correctement structurées (critère 9.3).

Présentation de l’information

Certains contenus ne sont pas visibles sans l’utilisation de CSS (critère 10.5).
La prise de focus n’est pas toujours visible (critère 10.7).
La navigation au clavier n’est pas toujours cohérente (critère 10.14).

Formulaires

Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette correctement associée (critère 11.1).
Certains regroupements de champs ne sont pas structurés avec fieldset et legend (critère 11.5).
Certains formulaires ne disposent pas d’un bouton de soumission correctement intitulé (critère 11.9).
Certains contrôles de saisie ne sont pas vérifiés avant soumission (critère 11.11).
Certains champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués (critère 11.13).

Navigation

Les zones de regroupement ne sont pas toujours identifiées par des landmarks ARIA (critère 12.6).
L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent (critère 12.8).
Les contenus additionnels au survol ne sont pas toujours contrôlables (critère 12.11).

Consultation

Certains documents PDF en téléchargement ne disposent pas d’une version accessible (critère 13.3).

Contenus exemptés

Les contenus suivants sont exemptés de l’obligation d’accessibilité en application de l’article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 :

Vidéos YouTube : les contenus vidéo intégrés via la plateforme YouTube sont des contenus tiers sur lesquels la Mairie n’a pas la maîtrise.
Module de gestion des cookies (Axeptio) : le bandeau de gestion des cookies est fourni par un prestataire tiers.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été établie.

Technologies utilisées

HTML5, CSS, JavaScript, WordPress.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les technologies suivantes :

Navigateurs : Firefox, Google Chrome
Technologie d’assistance : NVDA

Pages ayant fait l’objet de la vérification

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site lacellesaintcloud.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la Mairie de La Celle-Saint-Cloud :

Adresse : 8 avenue Charles de Gaulle, 78170 La Celle-Saint-Cloud
Téléphone : 01 30 78 10 00
Formulaire de contact en ligne : lacellesaintcloud.fr/contact/

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration a été établie le 2 juin 2025. Elle a été mise à jour le 16 février 2026.
L’audit de conformité a été réalisé par la société Specinov (auditeur : Théo Richetez) le 2 juin 2025, selon la méthodologie RGAA 4.1, niveau AA.
Le responsable du site est Monsieur Olivier Delaporte, Maire de La Celle-Saint-Cloud.