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Juriste chargé des affaires foncières, de la domanialité et de l’habitat (h/f)

Publiée le 23 sep 2022

A 25 mn de la gare Saint Lazare, La Celle Saint-Cloud, ville de 21 761 habitants, à l’ouest de Paris dans les Yvelines, bénéficie d’un cadre de vie privilégié.

La ville de La Celle Saint-Cloud recherche pour sa Direction de l’Espace public, de l’Urbanisme et du cadre de vie

un juriste chargé des affaires foncières, de la domanialité et de l’habitat (h/f)

Missions

Dans le cadre de projets ambitieux (Cœur de Ville, rénovation du domaine de Beauregard), la ville de La Celle Saint-Cloud recherche un juriste chargé des affaires foncières pour les acquisitions, cessions, gestion de la domanialité et du droit de propriété. Sous la responsabilité de la directrice de l’Espace public, de l’Urbanisme et du cadre de vie, vous avez pour missions :

Missions :

– Pilotage des dossiers de cessions, acquisitions, servitudes et régulations foncières… et participation au montage d’opérations d’aménagement sur le volet foncier ;
– Relation avec les services de l’Etat, les notaires, les avocats, les huissiers et les géomètres ;
– Gestion des procédures de maitrise foncière : droit de préemption, expropriation, déclarations d’utilité publique ;
– Gestion des baux et des conventions d’occupation du patrimoine public et privé de la collectivité ;
– Rédaction de notes et conseils juridiques, défense des intérêts de la ville, suivi des contentieux ;
– Suivi de la triennale en application de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain;
– Mise à jour de l’inventaire immobilier de la collectivité en lien avec la direction du patrimoine ;

Profil

Vous êtes titulaire d’un master de gestion du foncier ou d’un master en droit public ou justifiez d’une expérience significative dans le domaine des affaires foncières d’une collectivité.
Vous maîtrisez le fonctionnement des instances et des circuits décisionnels d’une collectivité ainsi que les procédures de maîtrise foncière.
Vous avez le sens du relationnel et êtes doté de qualité rédactionnelle ainsi que d’un esprit d’analyse et de synthèse.
Vous êtes rigoureux, méthodique, organisé et maîtrisez les outils bureautiques

Conditions

Poste permanent, à pourvoir dès le 1er novembre 2022
Ouvert aux titulaires de la fonction publique ou aux personnes contractuelles
Cadre d’emploi des rédacteurs (confirmés) ou des attachés
37h30 heures/semaine, possibilité de 4 jours flottants de télétravail par mois – 14 RTT
Rémunération statutaire, régime indemnitaire + 13ème mois.
CNAS + Amicale du personnel.

Postuler

Merci d’adresser votre candidature avec CV et lettre de motivation à Monsieur le Maire 8E avenue Charles de Gaulle, 78 170 LA CELLE SAINT CLOUD ou par e-mail : sveiga@ville-lacellesaintcloud.fr

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